
Faut-il une autorisation de la mairie ?
Indiquez votre projet : la réponse se met à jour à chaque réglage. Les règles sont celles de l’outil qui prépare ensuite votre dossier.
GratuitSans compteCerfa rempli pour vous

Votre dossier, en vrai
Les pages d’un dossier de démonstration produit par l’outil : le Cerfa rempli, les plans, les façades, la notice.









Cerfa rempli, plans, notice : prêt à déposerQuand pourrez-vous commencer ?
À partir d’aujourd’hui, si vous déposez le dossier cette semaine.
Questions fréquentes
Combien de temps la mairie met-elle à répondre ?
Un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire de maison individuelle, à partir du dépôt d’un dossier complet. Un mois de plus quand l’architecte des Bâtiments de France doit donner son avis (abords d’un monument historique, site protégé).
Et si la mairie ne répond pas ?
Sans réponse à la fin du délai, l’autorisation est en général acquise. Demandez à la mairie un certificat qui l’atteste : il vous servira pour la banque et pour les artisans.
Faut-il un architecte ?
Oui si la surface de la maison dépasse 150 m² après les travaux. En dessous, vous pouvez déposer le dossier vous-même : c’est ce que l’outil prépare.
Ma maison est près d’un monument historique.
L’outil le détecte à partir de l’adresse. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France allonge l’instruction d’un mois ; les matériaux et les couleurs sont à soigner dans la notice.
Peut-on commencer les travaux avant la réponse ?
Non. Attendez l’autorisation, puis, pour un permis, les deux mois de recours des voisins après l’affichage sur le terrain. L’autorisation reste valable trois ans.
Que contient le dossier ?
Le Cerfa rempli et les pièces dessinées : plan de situation, plan de masse, coupe, façades et toitures, insertion dans le paysage, photos, notice des matériaux.
Sources : déclaration préalable, permis de construire (Service-Public).
Règles générales du code de l’urbanisme. Le plan local d’urbanisme de votre commune peut en ajouter : vérifiez-le avant de déposer.