Mentions légales
En bref
- Bonnebase est édité par GREENKUB SAS, à Castries (Hérault).
- Une seule adresse pour tout : contact@bonnebase.io.
- Bonnebase ne fait pas de travaux : le contrat est signé entre vous et l’artisan.
- En cas de litige, le médiateur de la consommation est gratuit.
1. Éditeur
- Dénomination sociale :
- GREENKUB
- Forme et capital :
- SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 249 731,29 €
- Immatriculation :
- RCS Montpellier 798 802 377
- Siège social :
- 300 avenue de la Royale, 34160 Castries, France
- Présidente :
- la société AGFI
- Courriel :
- contact@bonnebase.io
- Numéro de TVA intracommunautaire :
- FR27798802377
« Bonnebase » et « Bonnebase Pro » sont des services de GREENKUB SAS, qui édite bonnebase.io et pro.bonnebase.io.
2. Directeur de la publication
Alexandre Gioffredy.
3. Hébergeurs
- Site et API (bonnebase.io, pro.bonnebase.io) :
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Site : www.cloudflare.com.
- Outil de dossier d’urbanisme (dossier.bonnebase.io), service exécuté en région Union européenne :
- Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Site : railway.com.
- Base de données de l’outil de dossier (région Irlande) :
- Supabase, Inc.. Site : supabase.com.
4. Point de contact unique
Point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065, art. 11 et 12), en français et en anglais : contact@bonnebase.io.
5. Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu avec Bonnebase, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (code de la consommation, art. L616-1) : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (cnpm-mediation-consommation.eu).
6. Données personnelles
Contact pour vos données personnelles : contact@bonnebase.io. Voir la politique de confidentialité.
7. Nature du service
Bonnebase est une place de marché en ligne : elle aide les particuliers à chiffrer et à préparer leurs travaux, et les met en relation avec des entreprises de travaux. Le contrat de travaux est toujours conclu entre le client et l’entreprise qu’il choisit ; Bonnebase ne réalise aucuns travaux et n’est partie à aucun contrat de travaux. Quand la mise en relation aboutit, Bonnebase est rémunérée par une commission, selon les conditions publiées. La manière dont les entreprises sont présentées est décrite dans Comment nous présentons les artisans. Bonnebase n’est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ni un intermédiaire en assurance. L’utilisation du site est régie par les conditions générales d’utilisation.
8. Indépendance
Bonnebase est un service indépendant. Il n’est ni affilié, ni agréé, ni mandaté par l’Anah, le réseau France Rénov’ ou une administration. La bannière France Rénov’ affichée sur ses pages est une obligation légale (code de la consommation, art. L122-26) et non un partenariat. Les informations sur les aides publiques sont tirées des sources officielles citées et datées sur chaque page ; seuls l’Anah et le service public (france-renov.gouv.fr) font foi.
Droit de réponse et propriété intellectuelle
Pour toute demande de correction ou l’exercice du droit de réponse (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), écrivez au contact de l’éditeur (rubrique 1). Les textes, la méthode et la présentation du site sont protégés. Les données publiques réutilisées restent soumises à leur licence d’origine, indiquée avec chaque source ; une courte citation avec lien vers la page source est autorisée.