Devis de travaux : les mentions obligatoires

Pour une liste d’activités du bâtiment, Service-Public dit qu’un devis préalable est obligatoire (fiche F31144, consultée le 4 octobre 2026). La liste lue ce jour-là couvre notamment maçonnerie, fumisterie et génie climatique, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, étanchéité, plomberie, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtements, électricité, évacuation et débouchage, alarmes, plates-formes élévatrices privatives, dératisation, vide-ordures et extincteurs. Elle vise aussi le remplacement ou l’ajout de pièces lié à ces prestations.

Cette page ne fixe pas, dans le texte consulté, un seuil de montant à partir duquel le devis commencerait. N’inventez pas ce seuil, et ne signez pas sur l’idée qu’« un petit montant se passe de papier ».

Les informations que la fiche place dans le devis sont les suivantes. Date de rédaction. Nom et adresse de l’entreprise. Nom du client. Lieu d’exécution. Nature exacte des réparations à effectuer. Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et de chaque produit : dénomination, prix unitaire, unité (heures de main-d’œuvre, mètre linéaire, mètre carré) et quantité prévue. Taux horaire de main-d’œuvre TTC. Modalités de décompte du temps estimé. Frais de déplacement, s’il y en a. Somme globale HT et TTC, avec le taux de TVA. Durée de validité de l’offre. Mention du caractère gratuit ou payant du devis, et coût du devis s’il est payant.

Le professionnel doit aussi vous informer que vous pouvez conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés (même fiche).

Si le devis n’est pas remis, l’amende administrative peut aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société (F31144, consultée le 4 octobre 2026). L’amende ne répare pas votre chantier. Elle dit seulement que l’absence de devis n’est pas une informalité.

Ces mentions décrivent l’offre. Elles ne disent pas si le prix est juste. Une page complète peut rester chère, et une page incomplète peut afficher un total bas parce qu’il manque la moitié du travail. Pour comparer, il faut d’abord que les deux documents portent les mêmes mentions. Sinon vous comparez un devis et une estimation orale.

Cas particulier, hors de cette liste : le déménagement a son propre devis, gratuit selon la même fiche, avec d’autres rubriques (volume, lieux, distance, type de voyage). Ne mélangez pas les deux modèles.

Ce guide ne reprend pas l’arrêté du 24 janvier 2017 article par article : la page Légifrance n’a pas pu être lue le 3 octobre 2026. La liste ci-dessus est celle de Service-Public, pas une reconstitution du Journal officiel.

Information générale, à jour à la date de vérification indiquée. Les aides et barèmes évoluent souvent : seules les sources officielles citées font foi pour votre situation.