TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique

La TVA réduite est l’aide la plus discrète de la rénovation : elle s’applique directement sur la facture, sans dossier à déposer, mais à condition de respecter quelques règles. Cette page reprend les taux en vigueur, relus le 3 octobre 2026 sur la fiche F23568 d’entreprendre.service-public.gouv.fr (mise à jour par l’administration le 21 février 2026) et, pour le photovoltaïque, sur le BOFiP.

Les trois taux en métropole

Source : F23568. En Corse, les chaudières fossiles sont à 20 % (ou 10 % lorsqu’il s’agit de travaux immobiliers).

La condition commune : un logement achevé depuis plus de 2 ans

Le local doit être achevé depuis plus de 2 ans et affecté (ou destiné à être affecté) à l’habitation : maison, appartement, dépendances usuelles comme une cave, un grenier ou un garage, logement de fonction, notamment. Les travaux sur un local qui n’est pas à usage d’habitation sont à 20 %.

Ce qui relève de la TVA à 5,5 %

Équipements d’économie d’énergie ou d’énergie renouvelable, posés dans un logement achevé depuis au moins 2 ans et respectant les prescriptions techniques du code général des impôts :

• isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers), des parois vitrées, des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, par volets isolants ou protections solaires mobiles ;
• équipements de chauffage et d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable, par exemple les pompes à chaleur air/air respectant certains critères de performance ;
• ventilation : VMC double flux, VMC simple flux hygroréglable, ventilation hybride hygroréglable ;
• calorifugeage des installations de chaleur ou d’eau chaude ;
• régulation et programmation du chauffage et de l’eau chaude ;
• individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude ;
• brasseurs d’air plafonniers fixes ;
• entretien et réparation des chaudières à très haute performance énergétique.

Panneaux solaires photovoltaïques : depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation, dans un logement, d’équipements d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc sont à 5,5 %, si l’électricité est consommée sur place, si l’installateur dispose de la qualification correspondante et si l’équipement respecte les critères fixés par arrêté (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-97 ; article 278-0 bis, P du CGI).

Les pièges qui font perdre le taux réduit

• Chaudières gaz ou fioul : depuis le 1er mars 2025, fourniture et installation sont à 20 % en métropole, y compris pour les chaudières à haute performance.
• Équipement acheté par vous-même : un équipement acheté directement par un particulier et posé par une entreprise est à 20 % ; seule la pose peut bénéficier d’un taux réduit.
• Travaux assimilés à du neuf : surélévation ou remise à neuf d’un bâtiment achevé depuis moins de 5 ans, travaux augmentant la surface de plancher de plus de 10 % : taux normal de 20 %.
• Équipements ménagers et mobilier fournis dans le cadre de travaux : exclus du taux réduit.

La certification à porter sur le devis

Pour bénéficier d’un taux réduit, vous certifiez sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies (par exemple, que le local est affecté à l’habitation). Le document est établi en deux exemplaires : l’un pour l’entreprise, l’autre que vous conservez, pour des travaux de rénovation énergétique, jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant l’émission des factures. Si le taux réduit a été appliqué à tort à cause d’une attestation inexacte, vous pouvez être tenu de payer le complément de TVA.

Un avantage qui se cumule

La TVA réduite s’applique en plus de MaPrimeRénov’, des primes CEE et de l’éco-PTZ. Attention : en rénovation d’ampleur, les plafonds de MaPrimeRénov’ sont exprimés hors taxes, tandis que le plafond du total des aides se calcule sur le montant TTC. Voir cumuler les aides à la rénovation.

Information générale, à jour à la date de vérification indiquée. Les aides et barèmes évoluent souvent : seules les sources officielles citées font foi pour votre situation.